Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le Bouscat 2026 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://lebouscat2026.fr/, est édité dans le cadre de la campagne municipale Le Bouscat 2026.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la campagne municipale : gestion des demandes, communication, inscriptions éventuelles, analyse du trafic.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez l’adresse ci‑dessus. Pour plus d’informations, consultez notre page : politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mesurer l’audience. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

6. Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilité temporaire ou de problèmes techniques externes.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.